Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs forestiers — Sud-Ouest du Québec — Plan conjoint

Producteurs de bovins — Veaux de grain — Mise en marché (Mod.)

Producteurs de tabac jaune — Quotas (Mod.)

Comité ministériel à la décentralisation et aux régions

Monsieur Simon Chabot

Engagement à contrat de madame Catherine Ferembach comme secrétaire adjointe à la jeunesse au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Christiane Barbe comme sous-ministre par intérim du ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Jocelyn Cantin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Christos Sirros comme délégué général du Québec à Bruxelles, en Belgique

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 7e réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), à Shanghai (Chine), du 14 au 16 octobre 2004

Versement d'une subvention de fonctionnement de 14 831 900 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Transfert de dossiers, documents et biens de l'inspecteur général des institutions financières à l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination de Me Jocelyn Barakatt comme régisseur de la Régie du logement

Nomination de Me Jocelyne Gascon comme régisseure de la Régie du logement

Deux régisseurs de la Régie du logement

Entente entre la Société Développement Économique Lebel-sur-Quévillon et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 30 située en la Ville de Beauharnois (D 2004 68021)

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'immeubles situés dans la Ville de Chandler

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'une structure maritime située sur la route 132 dans la Municipalité de Rivière-à-Claude

Plan d'action annuel 2004-2005 d'Emploi-Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur l'échange de renseignements relatifs aux calculs des bilans de carbone des forêts du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la IXe Conférence ministérielle sur les Affaires francophones qui se tiendra à Moncton (Nouveau-Brunswick) les 14 et 15 octobre 2004

Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Alberta concernant la jeunesse francophone

Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombie-Britannique dans le domaine de la francophonie

Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Yukon dans le domaine de la francophonie

Agents de voyages et la Loi sur la protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur du paragraphe 2o de l'article 18, des paragraphes 2o et 6o de l'article 25 et de l'article 26

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Entente modifiant l'Entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci

Remplacement de l'annexe IV du décret no 123-89 du 8 février 1989 concernant l'établissement de certaines zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie, de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé et de conduite d'appareils de levage dans les secteurs autres que celui de la construction

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression

Code des professions — Agronomes — Code de déontologie

Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des physiothérapeutes ou des thérapeutes en réadaptation physique

Aides auditives assurées (Mod.)

Code des professions — Ergothérapeutes — Assurance de la responsabilité professionnelle (Mod.)

Code des professions — Ergothérapeutes — Attestations acceptées par l'Ordre aux fins de la délivrance du permis

Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Ressources naturelles (Mod.)

Agents de voyages (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports