Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination de monsieur Paul Gérin-Lajoie à titre de « ministre honoraire de l'Éducation » pour les journées du 17 et 18 novembre 2004

Exercice des fonctions de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel à la décentralisation et aux régions

Pierre Lafleur

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2004-2005

Approbation de l'entente cadre entre le Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 121 513 525 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme FAIRE

Administration du programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI) et modifications au programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi

Octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'année financière 2004-2005 et d'un acompte pour l'année financière 2005-2006

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2004-2005 et d'un acompte pour l'année financière 2005-2006

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Modification au décret no 352-2002 du 27 mars 2002

Nomination de monsieur Jean-Guy Chaput comme membre et président du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Accord sur le Programme national pancanadien de surveillance de la pollution atmosphérique

Requête de Timcal Canada inc. relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de modification de structure d'un ouvrage de retenue situé sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus, dans la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de l'axe routier 173-277 entre Pintendre et Saint-Henri sur le territoire de la Ville de Lévis et de la Municipalité de Saint-Henri

Modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges

Octroi à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec d'une subvention pour le remboursement d'un emprunt de 14 500 000 $

Renouvellement du mandat de deux commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Admission et discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Code des professions — Thérapeutes en réadaptation physique — Diplômes donnant ouverture aux permis

Régimes complémentaires de retraite

Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.)