Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 29 et 30 août 2004, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 9 et 10 septembre 2004, dans plusieurs municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol et du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 125, rue du Coin, dans la Municipalité de Saint-Calixte

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 août 2004, dans des municipalités du Québec

Producteurs de bois — Beauce — Prélèvement des contributions

Producteurs de bovins — Contributions — Prélèvement

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution (Mod.)

Producteurs de cultures commerciales — Division en groupes (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Nomination de monsieur Antoine Robitaille comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Entente fédérale-provinciale-territoriale sur la santé et entente Canada-Québec sur la santé

Signature d'une entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée

Constitution du Groupe de travail sur l'intégration et la rationalisation des services de soutien administratif aux ministères et aux organismes

Approbation et signature d'un protocole d'entente provincial-territorial sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Université du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 86e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Orford (Québec), les 27 et 28 septembre 2004

Approbation du plan d'affaires d'Investissement Québec

Versement d'une subvention maximale de 14 500 000 $ à la Société zoologique de Granby inc.

Nomination de monsieur Robert Proulx comme juge à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Québec, le 23 septembre 2004

Entente entre l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le gouvernement du Québec relative à l'installation de systèmes de détection d'explosifs dans la nouvelle aérogare à l'aéroport de Kuujjuarapik

Entente supplémentaire à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à une prolongation de délai accordé pour un projet d'installation de barrières et d'une clôture périphérique à l'aéroport de Kuujjuarapik

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Fixation des conditions d'emploi de madame Marie Lavigne comme directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal

Modification du décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Honeywell pour la restauration des sédiments de l'île aux Chats sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Requête de l'Association des propriétaires des Trois Lacs de Stoneham relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de reconstruction d'un barrage situé sur un cours d'eau sans nom, dans la Municipalité des cantons-unis de Stoneham-et-Tewkesbury, dans la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier

Requête de la Municipalité de canton de Stanstead relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure du barrage Lovering, situé à l'exutoire du lac Lovering, dans la Municipalité de canton de Stanstead, dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog

Nomination d'un membre du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador), les 29, 30 septembre et 1er octobre 2004

Entente modifiant l'Entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci

Entente modifiant l'Entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens en tuyauterie du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci

Rémunération de l'arbitre de grief ou de plainte dans l'industrie de la construction

Valeurs mobilières

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Pratique du domaine des valeurs mobilières

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Délivrance et renouvellement du certificat de représentant

Coiffure — Hull

Décrets de convention collective — Mise aux normes

Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre, Loi sur la...— Métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques — Secteurs autres que celui de la construction

Remplacement de l'annexe IV du décret no 123-89 du 8 février 1989 concernant l'établissement de certaines zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec — Élections au Bureau de l'Ordre