Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 820-2003 du 11 août 2003

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'aménagement de la rivière Pikauba, MRC Lac-Saint-Jean-Est, circonscription foncière de Chicoutimi

Réserve naturelle de L'Envol — Reconnaissance

Réserve naturelle Du Portageur — Reconnaissance

Entente de collaboration à intervenir entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Québec relativement à leurs intérêts respectifs en matière de gouvernement en ligne et de services aux citoyens et aux entreprises

Nomination de monsieur Jacques Robert comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de madame Sophie Paquet comme présidente du Conseil permanent de la jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, Ontario, à compter du 13 septembre 2004

Monsieur Louis L. Roquet

Nomination de monsieur Sylvain Toutant comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec

Versement d'une aide financière au montant de 1 300 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année financière 2004-2005

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Prolongation du mandat de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler

Monsieur Julien Lemieux, secrétaire de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler

Monsieur Pierre Cliche, membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société d'habitation du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à Québec, les 15, 16 et 17 septembre 2004

Entente entre la Ville de Rimouski et le gouvernement du Canada relativement à la location d'une partie des locaux de l'École Claire-L'Heureux-Dubé

Ententes entre la Ville de Trois-Rivières et le gouvernement du Canada relativement à la cession du parc portuaire de Trois-Rivières et la location du quai

Ententes relatives à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Rouyn-Noranda pour l'achat d'équipements pour l'aéroport de Rouyn-Noranda dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Gaspé pour l'achat d'un véhicule de première intervention pour aéronefs en état d'urgence à l'aéroport de Gaspé dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Désignation d'un membre au Tribunal des droits de la personne

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de La Pocatière

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine pour le projet d'installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, traversant le golfe du Saint-Laurent entre la Municipalité de Percé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement des routes 232 et 295 sur le territoire de la Paroisse de Saint-Michel-du-Squatec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la route 323 sur le territoire du Canton de Amherst

Cession par vente de deux lots de grève et en eau profonde en faveur du Centre Explorama

Plan de développement 2003-2004 de l'Agence de l'efficacité énergétique

Plan de développement 2004-2005 de l'Agence de l'efficacité énergétique

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2004-2005

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts, à la réunion des ministres responsables des forêts, de la faune, des espèces en péril, des pêches et de l'aquaculture et à la réunion du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril qui se tiendront à Whitehorse, Yukon, les 15 et 16 septembre 2004

Accord collatéral Canada-Québec sur la gestion des mesures fédérales et fédérale-provinciale de mise en œuvre du volet Renouveau du Cadre stratégique agricole

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ajustement rétrospectif de la cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2005

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2005

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Transfert de la propriété des terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Kuujjuarapik

Transfert de la propriété des terres de la catégorie I à la Corporation foncière d'Umiujaq