Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 août 2004, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 23 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière édictée par l'arrêté en conseil numéro 2582-75 d'un terrain et réserve à l'État d'un terrain pour les fins de l'utilisation des lignes de transport d'énergie électrique Radisson-Nemiskau, circonscription foncière d'Abitibi

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 3 août 2004, dans la Ville de Kingsey Falls

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 9 et 10 septembre 2004, dans plusieurs municipalités du Québec

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Malartic, MRC La Vallée-de-l'Or, circonscription foncière d'Abitibi

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée de la grotte de Saint-Elzéar, MRC de Bonaventure, circonscription foncière de Bonaventure

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet d'aire protégée de l'estuaire de la rivière Bonaventure, MRC de Bonaventure, circonscription foncière de Bonaventure

Statut provisoire de protection conféré à la majeure partie des îles de la rivière des Outaouais nommées « Îles Finlay » à titre de réserve écologique projetée

Exercice des fonctions de certains ministres

Engagement à contrat de monsieur Denis Bédard comme sous-ministre du ministère des Relations internationales

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 1er et 2 septembre 2004

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour l'année financière 2004-2005 et d'un acompte pour l'année financière 2005-2006

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour l'année financière 2004-2005 et d'un acompte pour l'année financière 2005-2006

Octroi d'une subvention au « Réseau intégré de Communications Électroniques des Îles-de-la-Madeleine » (RICEIM)

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Jean Dugré comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Constitution du Conseil intermunicipal de transport Laurentides regroupant le Conseil intermunicipal de transport de Deux-Montagnes et le Conseil intermunicipal de transport des Basses Laurentides et incluant la Ville de Saint-Eustache et la Municipalité d'Oka

Forme, teneur et époque des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture en septembre 2004

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Enregistrement des propriétaires d'abeilles

Inscription apposée sur les ruches

Permis spécial de circulation d'un train routier

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Permis et renseignements des producteurs de tabac

Véhicules routiers affectés au transport des élèves

Centre de dépistage du cancer du sein

Cour supérieure — Règlement de procédure civile — Règlement de procédure en matière familiale (Mod.)

Cour supérieure, district de Québec — Règlement de procédure civile (2004) (Mod.)

Délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure

Désignation et délimitation des parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Municipalité d'Amqui

Octroi d'un statut de protection provisoire à la réserve écologique projetée des Îles-Finlay

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Zones de pêche et de chasse

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Modification au décret no 596-2004 du 21 juin 2004

Rémunération de l'arbitre de grief ou de plainte dans l'industrie de la construction