Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de mai 2004, dans diverses municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux tornades survenues le 31 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 12 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 29 et 30 août 2004, dans des municipalités du Québec

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins, MRC Beauce-Sartigan, circonscription foncière de Beauce

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet de parc des lacs Guillaume-Delisle et à l'Eau-Claire et modification de l'arrrêté ministériel numéro AM 2002-039

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain situé dans la MRC d'Avignon, circonscription foncière de Bonaventure

Nomination de Me Suzanne Levesque comme secrétaire adjointe aux affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Yves Lafrance comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de monsieur Gordon Smith comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Monsieur Jean Morin

Me Serge Roberge

Composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence des ministres des Finances des provinces et territoires qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 26 et 27 août 2004

Nomination du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins omnipraticiens

Nomination de deux membres médecins omnipraticiens du comité de révision des médecins omnipraticiens

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Entente entre la Ville de Rouyn-Noranda et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention pour la programmation 2004-2005 du Théâtre du cuivre

Entente entre la Ville de Val-d'Or et le gouvernement du Canada relativement à la présentation d'une saison de spectacles

Allocation de résidence de fonction de monsieur Guy Gagnon, juge en chef à la Cour du Québec

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Monsieur Richard Barrette, chef de poste du Bureau du Québec dans les provinces atlantiques

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Diplômes donnant ouverture aux permis

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Transport des matières dangereuses

Accord d'une permission générale aux sociétés de transport en commun régies par l'article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun afin qu'elles puissent octroyer leurs contrats d'assurance sans demander de soumissions

Chasse (Mod.)

Délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)

Fin du mandat du comité de transition de la Ville de Gatineau

Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant la... — Prise d'effet du paragraphe 2o de l'article 31 et des articles 40 à 43

Modification au décret numéro 1515-2002 du 18 décembre 2002 concernant le Programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative des Laurentides

Modification au décret numéro 355-2003 du 5 mars 2003 concernant le Programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative du Centre-du-Québec