Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 août 2004, dans des municipalités du Québec

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif et les règles sur l'allégement des normes de nature législative ou réglementaire

Exercice des fonctions du ministre des Finances

Modification au décret no 654-2004 du 30 juin 2004

Engagement à contrat de monsieur Pierre Lefebvre comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Modification au décret numéro 228-2004 du 23 mars 2004

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Burkina Faso portant sur l'implantation de systèmes d'accès à Internet au Burkina Faso

Modification au décret numéro 605-2004 du 23 juin 2004

Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des immeubles que peut acquérir et posséder la société de Saint-Vincent-de-Paul de Québec

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de madame Francine Laurent comme présidente-directrice générale de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Entente relative à une contribution financière du gouvernement du Canada à la Ville de Montréal dans le cadre du programme d'investissement du Musée virtuel du Canada

Entente entre la Ville de Sept-Îles et le gouvernement du Canada relativement à l'octroi d'une servitude

Cession de l'aéroport de Mont-Joli à la Régie intermunicipale de l'aéroport régional de Mont-Joli

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Roberval pour des travaux de réfection aux infrastructures de base à l'aéroport de Roberval dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la réunion spéciale des ministres provinciaux et territoriaux responsables du marché du travail et des services sociaux qui aura lieu à La Malbaie du 22 au 24 août 2004

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant l'initiative des projets pilotes pour les travailleurs âgés

Budget et règles budgétaires de l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 2004-2005

Versement d'une subvention à l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 2004-2005

Désignation de madame Raymonde Saint-Germain comme Éditrice officielle du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Renouvellement du mandat de Me Sophie Mireault comme commissaire adjointe de l'industrie de la construction

Renouvellement du mandat de monsieur André Ménard comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la construction du Québec

Nomination de monsieur Daniel Villeneuve comme membre et président par intérim du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Nomination de monsieur André Bachand comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Attestations acceptées par l'Ordre aux fins de la délivrance d'un permis

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92