Partie 2 - Lois et règlements

Subvention pour le service de desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord

Autorisation à la Société de transport de Montréal d'acquérir, par voie d'expropriation, un immeuble et les droits réels requis, ainsi que les biens meubles accessoires, pour l'agrandissement d'un poste de ventilation mécanique du métro de Montréal (D 2003 68039)

Ententes à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement aux contributions financières pour le remplacement du balai mécanique ainsi que pour le drainage de la piste d'atterrissage et la réfection du balisage aéroportuaire à l'aéroport de Chibougamau-Chapais

Entente à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à une contribution financière pour le rechargement de la piste d'atterrissage à l'aéroport d'Aupaluk

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Deuxième réunion interaméricaine des ministres et des hautes autorités de la culture qui se tiendra à Mexico, au Mexique, les 23 et 24 août 2004

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure du barrage de Grand-Mère situé sur la rivière Saint-Maurice, dans la Ville de Shawinigan

Modification au décret sur l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 344, située en la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil (D 2004 68014)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 199, également désignée chemin Principal, située en la Municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine (D 2004 68016)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 112, également désignée rue Principale, située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Frédéric (D 2004 68015)

Mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption, Loi assurant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aquaculture commerciale, Loi sur l'... — Entrée en vigueur des dispositions

Code des professions — Sages-femmes — Diplômes donnant ouverture aux permis

Signalisation routière

Conditions de travail des biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier — Abrogation

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins

Code des professions — Technologistes médicaux — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux

Code des professions — Externes en inhalothérapie — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie

Code des professions — Inhalothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes

Code des professions — Orthoptiste — Activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste

Code des professions — Préposé ou mécanicien en orthopédie — Activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie

Code des professions — Notaires — Conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Administrateurs agréés — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Technologues en radiologie — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Opérateur de caisson hyperbare — Activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare

Transport par autobus (Mod.)

Curateur public, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)