Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 14 et 15 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 23 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Consultation du public — Protection des territoires de la réserve de biodiversité projetée des lacs Vaudray et Joannès et de la réserve de biodiversité projetée du lac Sabourin

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Permis aux postes de classification d'œufs de consommation (Mod.)

Producteurs de bovins — Mise en marché, veaux de grains (Mod.)

Producteurs acéricoles — Division en groupes (Mod.)

Producteurs de porcs — Montant et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bois, région de Québec — Contingentement

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Deuxième Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Niagara-on-the-Lake (Ontario), du 28 au 30 juillet 2004

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec en 2004-2005

Octroi d'une subvention à l'École nationale des pompiers du Québec en 2004-2005

Orientations et normes du Fonds québécois d'initiatives sociales

Requête de Station Mont-Tremblant, Société en commandite, relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage sur un cours d'eau sans nom, tributaire de la rivière du Diable, sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, dans la municipalité régionale de comté des Laurentides

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Sherbrooke pour le projet de construction du futur boulevard Monseigneur-Fortier et de prolongement du boulevard Lionel-Groulx sur le territoire de la Ville de Sherbrooke

Programme relatif à la délivrance de permis annuels d'intervention en milieu forestier autorisant, aux fins d'approvisionner des petites usines de transformation du bois, la récolte de bois disponibles dans des réserves forestières du domaine de l'État situées dans les municipalités régionales de comté de Minganie et de Caniapiscau, sur le territoire de la Basse-Côte-Nord ainsi qu'au nord de la limite nordique établie par le ministre

Protocole d'entente relatif au Conseil de la taxe sur le carburant

Lois refondues du Québec — Entrée en vigueur du texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er mars 2004 de l'édition sur feuilles mobiles

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie, signée à Québec le 21 novembre 2000, et édiction du Règlement de mise en œuvre de cette entente

Réserve écologique projetée des Îles-Finlay — Octroi du statut à la majeure partie des îles de la rivière des Outaouais nommées « Îles Finlay » et approbation du plan de la réserve et du plan de conservation

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports