Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement au gel de la conduite d'eau principale de la Municipalité de Petit-Saguenay, du 8 au 12 janvier 2004

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 11 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 12 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 14 et 15 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière et réserve à l'État de terrains pour les fins du projet hydroélectrique de Betsiamites, MRC Le Fjord-du-Saguenay, circonscription foncière de Chicoutimi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Désignation de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « Administration provinciale », en vertu de l'article 192 de la loi (congé sabbatique à traitement différé)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexe II.1 (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Livres, registres et rapports des entreprises laitières

Transporteurs du bois privé du Nord inc. — Contribution

Producteurs de bois — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Division en groupes (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Normes de paiement du lait

Financement des comités de transition

Exercice de fonctions judiciaires par madame et messieurs Jean Alarie, Jules Barrière, Paul J. Bélanger, André Bilodeau, Gérald Bossé, Louis-Denis Bouchard, Pierre Choquette, Micheline Corbeil-Laramée, Bernard Dagenais, Gérald-E. Desmarais, Michel Desmarais, Marc Dufour, Jean-L. Dutil, Bertand Laforest, Yves Lagacé, Roch Lefrançois, Yvon Mercier, Maximilien Polak, Louis Rémillard, Yvon Roberge, Bernard Tellier, Clermont Vermette, juges retraités de la Cour du Québec

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2004-2005

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Loi concernant la Ville de La Pocatière

Loi concernant la Ville de New Richmond

Règles de procédure du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis

Producteurs de bois — Beauce — Prélèvement des contributions