Partie 2 - Lois et règlements

Sécurité publique — Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au chemin du Petit-Brûlé, dans la Municipalité de Rigaud, par les glissements de terrain survenus les 29 et 31 octobre 2003

Sécurité publique — Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 820-2003 du 11 août 2003

Sécurité publique — Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Lac-Mégantic, MRC Le Granit, circonscription foncière de Frontenac

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Exercice des fonctions du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Nomination de monsieur Maurice Boisvert comme sous-ministre associé responsable d'Emploi-Québec au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et secrétaire général de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de monsieur Yvan Turcotte comme membre et président de l'Office de la protection du consommateur

Nomination de monsieur Jacques Robert comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de monsieur George Arsenault comme sous-ministre associé par intérim au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Nomination de madame Carole Boisvert comme sous-ministre adjointe (contrôleuse des finances) au ministère des Finances

Madame Marie-Claire Lévesque

Monsieur Guy Morneau

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Création du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement

Remboursement des frais des membres du Conseil consultatif de régie administrative

Allocation de présence et remboursement des frais de voyage et de séjour des membres du comité de révision au sein de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

CHSLD Centre-Ville de Montréal

Nomination d'un membre médecin spécialiste du Comité de révision des médecins spécialistes

Nomination de quatre membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination d'un membre du Conseil du supérieur de l'éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Modifications au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Financement à court terme ou à long terme d'Investissement Québec et de La Financière du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Renouvellement du mandat de madame Louise Dandurand comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Dillard comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies

Autorisation au Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada pour un projet de réseau de communications électroniques à large bande aux Îles-de-la-Madeleine

Autorisation de désigner un représentant additionnel de la Ville de Lévis pour agir à titre de membre du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches

Autorisation de désigner un représentant additionnel de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour agir à titre de membre du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Autorisation de désigner des représentants additionnels de la Ville de Saguenay pour à titre de membres du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Autorisation de désigner des représentants additionnels de la Ville de Gatineau pour agir à titre de membres du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais

Autorisation de désigner un représentant additionnel de la Ville de Sherbrooke pour agir à titre de membre du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de l'Estrie

Modifications au Programme Rénovation Québec

Désignation d'un vice-président pour remplacer le président-directeur général de la Société d'habitation du Québec en cas d'absence ou d'empêchement d'agir

Entente relative à une contribution financière du gouvernement du Canada à la Ville de Montréal concernant l'aménagement de la Place des festivals

Nomination de Me Denis Roy comme membre et président de la Commission des services juridiques

Renouvellement du mandat de Me Hélène Leduc comme membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques

Traitement et autres conditions de travail des juges de paix magistrats

Renouvellement du mandat de madame Sylvie De Grandmont comme membre et vice-présidente de l'Office des professions du Québec

Nomination de madame Isabelle Lessard comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Participation financière du gouvernement du Québec à l'exploitation de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2004-2005

Nomination de monsieur Pierre Prémont comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Régie des rentes du Québec

Nomination de monsieur Pierre Rhéaume comme vice-président de la Régie des rentes du Québec

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Musée national des beaux-arts du Québec auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Conseil des arts et des lettres du Québec auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination du président du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Requête d'Algonquin Power Systems inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé sur la rivière Winneway, à l'exutoire du lac des Fourches, sur le territoire de la Municipalité de Laforce, dans la municipalité régionale de comté de Témiscamingue

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour

Renouvellement du mandat de madame Nicole Boulet comme membre additionnelle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination d'un membre et président du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Modification no 1 de l'Entente Canada-Québec sur le Programme international de partenariats en foresterie - Entente concernant un compte à fins déterminées 2000-2005

Nomination de monsieur Michel Gagnon comme membre du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Signature d'une entente-cadre et d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac St-Jean

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 148, située en la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (D 2004 68013)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 141, située en la Ville de Coaticook (D 2004 68012)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'un viaduc sur une partie de la route 55, située en la Municipalité de Saint-Wenceslas (D 2004 68011)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 30, située en les villes de Beauharnois, Salaberry-de-Valleyfield et Vaudreuil-Dorion et en la Municipalité de Les Cèdres (D 2004 68017)

Approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue, Loi visant à assurer l'... — Entrée en vigueur

Loi concernant le Village de Kingsbury

Loi concernant la Ville de Blainville

Code des professions — Dentistes — Code de déontologie

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Code de déontologie