Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Drummondville, de la Ville de Saint-Nicéphore, de la Municipalité de Saint-Charles-de-Drummond et de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Courval

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Saint-Joachim, MRC de La Côte-de-Beaupré, circonscription foncière de Montmorency

Réserve naturelle du Ruisseau-Robert — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'exercice du droit de vote par le personnel référendaire le jour du scrutin

Cultures commerciales — Accréditation, Association des négociants en céréales du Québec inc.

Producteurs de veaux de grain — Mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Contribution spéciale, fonds forestier (Mod.)

Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet du complexe de la Romaine et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes autres activités précédant la réalisation du projet

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Manon Charron comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 11e session du Conseil de la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord, à Puebla (Mexique), du 21 au 23 juin 2004

Approbation du règlement d'Hydro-Québec permettant à Hydro-Québec de contracter des emprunts par un crédit rotatif pour un montant n'excédant pas 750 000 000 $US

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de la stratégie du Défi de l'entrepreneuriat jeunesse »

Mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2004-2005

Financement de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2003-2004

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination de monsieur Claude P. Bigué comme juge à la Cour du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en services correctionnels

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs

Comité Centraide - secteurs public et parapublic

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société d'hydro-électricité Régionale inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la Municipalité d'Angliers

Modification du décret numéro 876-97 du 2 juillet 1997 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du programme (1977-2003) de pulvérisations aériennes de phytocides dans des corridors d'énergie électrique du secteur Manicouagan

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 132 à Oak Bay sur le territoire de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix en Gaspésie

Modification au décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000, modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 et par le décret numéro 1411-2002 du 4 décembre 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère

Requête de la Ville de Gatineau relativement à l'approbation des plans et devis du projet de construction d'un barrage situé sur le ruisseau Leamy, dans la Ville de Gatineau

Requête de l'Association des résidents du lac Dupras relativement à l'approbation des plans et devis du projet de construction d'un barrage situé à l'exutoire du lac Dupras, sur la rivière Chicot, dans la Municipalité de paroisse de Saint-Barthélemy, dans la municipalité régionale de comté de D'Autray

Approbation du Document opérationnel relatif à l'Accord Canada-Québec sur l'assurance production

Prévisions budgétaires 2004-2005 de la Commission des relations du travail et la détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Liste des projets de loi sanctionnés (23 juin 2004)

Loi modifiant le Code des professions

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les artistes professionnels

Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix

Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2005

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Code des professions — Chiropraticiens — Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent êtres posés par des personnes autres que des chiropraticiens

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Podiatres — Médicaments

Code des professions — Optométristes — Procédure du comité d'inspection professionnelle

Code des professions — Urbanistes — Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Urbanistes — Assurance de la responsabilité professionnelle

Constitution et fixation du nombre de membres des comités de transition

Formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (Mod.)

Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Tableau de chasse à l'orignal – 2004