Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain et réserve de l'État de ce même terrain pour les fins du parc projeté des Monts-Otish

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée des monts Groulx et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée de Uapishka, circonscription foncière de Saguenay

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'aires protégées et modification de l'arrêté ministériel numéro AM 2003-015

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recheche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Saint-Boniface, MRC de Maskinongé, circonscription foncière de Shawinigan

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Saint-André-Avellin, MRC de Papineau, circonscription foncière de Papineau

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Val-d'Or, MRC La Vallée-de-l'Or, circonscription foncière d'Abitibi

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière et réserve à l'État de terrains pour les fins de la réserve écologique projetée de la Matamec (partie nord), MRC de Sept-Rivières, circonscription foncière de Sept-Îles, et abrogation des arrêtés ministériels numéro AM 97-370 et AM 97-374

Commission des finances publiques — Consultation générale — Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Société Radio-Canada

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Montmagny

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et « The Flexible Retirement Plan for Employees of the Canadian Subsidiaries of Marsh and McLennan Companies, inc. »

Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et à l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'inscription de personnes habiles à voter sur la liste référendaire des secteurs de Maple Grove et de Melocheville

Cultures commerciales — Accréditation, Association canadienne des industries de l'alimentation animale — Révocation

Cultures commerciales — Accréditation, Association professionnelle des meuniers du Québec (Mod.)

Cultures commerciales — Accréditation, Association des centres régionaux de grains du Québec — Révocation

Producteurs de bois, région de Québec — Division en groupes (Mod.)

Nomination de monsieur Louis Vallée comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Jacques Duguay comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Nomination de monsieur Claude Blouin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Monsieur Serge Tourangeau

Nomination des membres québécois du Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Nomination d'une membre suppléante du conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES)

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l'Équateur

Modification au décret no 1540-96 du 11 décembre 1996 instituant des Fonds des technologies de l'information

Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Canadienne Impériale de Commerce aux termes d'un contrat de services bancaires

Marge de crédit consentie au Québec par la Caisse centrale Desjardins aux termes d'un contrat de services bancaires

Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Nationale du Canada aux termes d'un contrat de services bancaires

Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Royale du Canada aux termes d'un contrat de services bancaires

Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Laurentienne du Canada aux termes d'un contrat de services bancaires

Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Montréal aux termes d'un contrat de services bancaires

Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Toronto-Dominion aux termes d'un contrat de services bancaires

Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Nouvelle-Écosse aux termes d'un contrat de services bancaires

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 12 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Réduction de la prime payable à l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier par une institution membre du Fonds de sécurité Desjardins

Nomination de monsieur Serge Girard comme président-directeur général par intérim de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2004-2005

Renouvellement du mandat de Me Suzie Ducheine comme régisseure de la Régie du logement

Entente entre Tourisme Amiante inc. et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Pratiques innovatrices

Renouvellement du mandat de trois membres du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de deux membres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Liste des projets de lois sanctionnés (16 juin 2004)

Liste des projets de lois sanctionnés (17 juin 2004)

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription

Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ajustement rétrospectif de la cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2005

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2005

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2005

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Stockage et centres de transfert de sols contaminés

Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture — Délégation de signature

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Correction à la version anglaise du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux édicté le 11 février 2004

Qualité de l'eau potable (Mod.)