Partie 2 - Lois et règlements

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage de lots de grève et en eau profonde situés dans le lit du golfe Saint-Laurent, dans la Municipalité Les Îles-de-la-Madeleine, circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'inscription de personnes morales habiles à voter sur la liste référendaire des secteurs de Aylmer, Buckingham, Hull et Masson-Angers

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de pommes — Contributions (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Protocole complémentaire à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Vermont relatif à l'échange de renseignements destinés à l'exécution de la loi, signé à Québec le 4 décembre 2003

Modification au décret numéro 855-2000 du 28 juin 2000 concernant l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Nomination du Dr Luc Deschênes comme membre et président-directeur général de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Nomination de madame Johanne Jean comme rectrice de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Modifications au décret numéro 1296-2003 du 10 décembre 2003 relatif à la population des municipalités et des arrondissements pour l'année 2004

Approbation du budget, des subventions et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2004-2005

Tenue au Collège d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles dans le district judiciaire de Gaspé des termes et séances de la Cour supérieure siégeant comme tribunal en matière criminelle et pénale

Nomination de Me Louise Rivard comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination du vice-président et de trois membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Nomination de Me Gilles Savard comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination du vice-président du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Nomination de monsieur Yvan Gauthier comme membre et président du conseil d'administration et directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de Me Kimberley Legault comme commissaire adjointe de l'industrie de la construction

Renouvellement du mandat de Me Louise Turcotte comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de quatre membres du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Règlement 5 en application de l'article 746

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Code des professions — Médecins — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Code des professions — Travailleurs sociaux — Intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l'Ordre

Soutien du revenu (Mod.)