Partie 2 - Lois et règlements

Programme générale d'aide financière lors de sinistres qui ont été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec — Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives

Désignation du Pensionnat des Sacrés-Cœurs en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de bovins — Fonds de développement de la mise en marché des bouvillons

Producteurs de bovins — Contribution spéciale pour le développement de la mise en marché des bouvillons

Porcs — Vente (Mod.)

Producteurs de lapins — Disposition des surplus

Directive concernant l'utilisation du système électronique d'appel d'offres dans les ministères et les organismes de l'Administration gouvernementale

Acquisition d'un immeuble par la Société immobilière du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Nomination des membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

Plan d'intervention gouvernemental de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental

Composition et mandat de la délégation du Québec au Forum sur la viabilité et la réforme des soins de santé qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 29 et 30 mai 2004

Nomination du président et d'un membre de la Régie des installations olympiques

Nomination de cinq membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Liste des projets de lois sanctionnés (7 juin 2004)

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Espèces ou catégories d'animaux désignées pour l'application de la section IV.1.1 de la loi

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Municipalité de la Ville de Princeville

Protection provisoire de certaines terres du domaine de l'État à titre de réserve aquatique projetée ou de réserve de biodiversité projetée

Code des professions — Ergothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes

Code des professions — Diététistes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d'aires protégées

Normes du travail, Loi sur les — Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre sur la transmission de rapport (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers (Mod.)