Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre de la Commission de formation et de recherche de l'École nationale de police du Québec

Réserve aquatique projetée de la rivière Ashuapmushuan — Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Consultation du public

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'inscription de personnes habiles à voter à la mauvaise section de vote dans la liste référendaire de certains secteurs

Prix du lait aux consommateurs (Mod.)

Producteurs de bovins — Contribution (Mod.)

Nomination de madame Johanne Bergeron comme sous-ministre adjointe au ministère du Revenu

Madame Rollande M. Montsion

Mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Approbation de l'Entente Canada-Québec visant la participation des personnes handicapées au marché du travail

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2008

Versement d'une aide financière additionnelle à la Municipalité de Saint-Augustin dans le cadre du programme Les eaux vives du Québec

Modification de l'entente à la Cour municipale commune de la Ville de Donnacona

Nomination de monsieur le juge Maurice Galarneau, comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par madame Isabelle Lafontaine, juge retraitée de la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du Québec, affectées à la section des affaires sociales

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à un problème de contamination menaçant la sécurité des occupants de six résidences principales sises dans diverses municipalités du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Utilisation à des fins non agricoles de lots ou parties de lots pour la construction du prolongement de l'autoroute 30 vers l'est jusqu'à l'autoroute 15

Entente de principe à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au régime d'assurance parentale

Modification du décret no 108-2003 du 6 février 2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15, sur le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson et Candiac

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Rimouski pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski

Plan de développement 2003-2006 de La Financière agricole du Québec

Forme, teneur et périodicité du plan de développement de La Financière agricole du Québec

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2004-2005

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, aux fins de déboisement et de non-boisement sur une partie de la route 109, située en la Municipalité de La Motte (D 2004 68008)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard York Sud, située en la Ville de Gaspé (D 2004 68007)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 215, également désignée chemin Valley, située en le Village de Brome et en la Ville de Lac-Brome (D 2004 68006)

Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois

Plans et rapports d'aménagement forestier

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Code des professions — Évaluateurs agréés — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales annuelles de l'Ordre

Concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2004-2005

Code des professions — Acupuncteurs — Code de déontologie

Reconduction du programme de délégation de gestion foncière et de l'entente relative à la prise en charge de responsabilités en matière de gestion forestière par les municipalités régionales de comté de la région du Saguenay–-Lac-Saint-Jean et Ville de Saguenay

Rémunération des arbitres (Mod.)

Normes du travail (Mod.)