Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution (Mod.)

Œufs de consommation — Exemption de l'application de règlements et de conventions — Révocation

Marcel Leblanc

Engagement à contrat de monsieur Michel R. Saint-Pierre comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Versement d'une subvention de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Québec, le 6 septembre 2002

Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont, signé à Québec, le 4 décembre 2003

Entente relative à la coopération dans les domaines du patrimoine des archives et des musées entre la ministre de la Culture et des Communications et le ministre de la Culture et de la Communication de la République française, signée à Paris, le 9 septembre 2003

Entente de coopération en matière d'environnement relativement à la gestion des eaux du Lac Memphrémagog et de son bassin hydrographique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont, signée à Québec, le 4 décembre 2003

Entente de coopération en matière d'environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l'État de New York et l'État du Vermont

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des policiers de la Régie intermunicipale de police des Riverains pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Régie intermunicipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Nomination d'un membre de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur des mesures provisoires relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde pour 2003-2004

Nomination de monsieur Julien Lemieux comme secrétaire de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Paquet comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de monsieur Michel Germain comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Entente-cadre de collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière d'évaluation environnementale

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce extérieur et des forêts sur les consultations canado-américaines sur le bois d'œuvre résineux du 17 mai 2004, à Ottawa

Nomination de monsieur Norman Johnston comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de La Financière agricole du Québec

Renouvellement du mandat de madame Claire-Hélène Hovington comme régisseure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Modification au décret no 461-2004 du 12 mai 2004

Liste des projets de loi sanctionnés (21 mai 2004)

Loi no 2 sur les crédits, 2004-2005

Normes de paiement du lait

Règlement des cours municipales

Livres, registres et rapports des entreprises laitières

Œufs de consommation — Permis aux postes de classification

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles

Établissement d'indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux

Normes, conditions et procédure d'aliénation d'un immeuble d'une commission scolaire