Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation de la résidence principale sise au 210, chemin Landry, dans la Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès, à la suite d'un glissement de terrain

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues au cours du mois de mai 2004, dans diverses municipalités du Québec

Réserve naturelle de l'Île-aux-Pommes — Reconnaissance

Producteurs de veaux lourds — Contribution, promotion et publicité

Producteurs d'ovins — Division en groupes (Mod.)

Nomination de monsieur Xavier Fonteneau comme sous-ministre associé par intérim au ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Nomination de monsieur François Turenne comme sous-ministre du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de monsieur Stephen Tribble comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal relativement à un emprunt obligatoire d'un montant de 240 000 000 $

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, du loisir et de la condition physique qui se tiendront les 29 et 30 avril 2004, à Québec

Nomination de monsieur Charles G. Grenier, comme juge à la Cour du Québec

Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Entente relative au projet de travail hors campus des étudiants internationaux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Alain Albert comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Acheteurs de veaux d'embouche — Garantie de responsabilité financière

Producteurs de bois — Outaouais-Laurentides — Prélèvement des contributions

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement d'application

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Tabac, Loi sur le... — Normes d'affichage en application de la loi

Règlement 1 sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux (Mod.)

Conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi (Mod.)