Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 820-2003 du 11 août 2003

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement aux déménagements des personnes habiles à voter

Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur des dispositions de la loi

Liste des projets de loi sanctionnés (22 avril 2004)

Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants

Loi modifiant la Loi sur les forêts

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Comité de la formation — Remplacement

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Rémunération de l'arbitre de grief ou de plainte

Code des professions — Administrateurs agréés — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Formation continue

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices — Dossiers, cabinets de consultation et autres bureaux et cessation d'exercice des membres de l'Ordre

Code des professions — Diététistes — Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre professionnel (Mod.)

Code des professions — Technologues professionnels — Comité d'inspection professionnelle

Remplacement des annexes 128, 133, 137 et 147 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Zone d'exploitation contrôlée Nordique

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Code de déontologie (Mod.)

Infirmières et infirmiers, Loi sur les... — Actes visés à l'article 36 qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières et infirmiers (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires

Sports de combat (Mod.)

Permis relatifs aux sports de combat (Mod.)

Gestion et propriété de parties de l'autoroute 15 située dans les villes de Sainte-Adèle et de Saint-Jérôme