Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de Me Sylvie Lachance comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Yves Castonguay comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Madame Lucy Wells

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Modification au décret no 473-99 du 28 avril 1999 concernant l'octroi d'une subvention pour pourvoir au paiement en capital et intérêt d'un emprunt de 53 600 000 $ par l'Université du Québec à Montréal pour acquérir de la Ville de Montréal des actions de la Société de gestion Marie-Victorin

Approbation d'une subvention de 305 000 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2004-2005 et les modalités de versement

Nomination de Me Roger Lefebvre comme membre et président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Benoît Harvey comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture des 7 et 8 avril 2004, à Toronto

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Musée de la Civilisation auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Constitution d'une commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire des Bois-Francs et son annexion au territoire de la Commission scolaire des Navigateurs

Requête de Bibby-Ste-Croix, Division de Tuyauteries Canada Ltée, relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de reconstruction d'un barrage situé sur la rivière du Petit Saut, dans la Municipalité de Sainte-Croix, dans la municipalité régionale de comté de Lotbinière

Requête de Bowater Produits forestiers du Canada inc. relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de reconstruction du barrage Kensington, localisé dans la Municipalité de Déléage, dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau

Nomination de trois membres du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Renouvellement du mandat de trois membres du Tribunal administratif du Québec

Désignation en anglais et en inuttituut de la Corporation financière d'Umiujaq

Révocation de droits miniers dans certaines terres du Canton d'Acton à l'arpentage primitif, district judiciaire de Saint-Hyacinthe

Nomination de cinq membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Signature de la Convention complémentaire no 18 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour modifier l'admissibilité à titre de bénéficiaire inuit

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 30, située en les villes de Léry, Beauharnois, Châteauguay et Mercier (D 2004 68009)

Nomination de monsieur Paul-Émile Thellend comme membre et président du Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route de Warwick, située en la Municipalité de Saint-Albert (D 2004 68003)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection de la route 148 et de la rue des Laurentides, situées en la Ville de Gatineau (D 2004 68005)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route du Président-Kennedy, située en la Municipalité de Saint-Théophile (D 2004 68004)

Modification au décret no 331-2004 du 7 avril 2004

Partage et cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite — Recouvrement de certains frais d'administration et de certaines autres dépenses — Abrogation

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Aides auditives assurées (Mod.)

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Centres de dépistage du cancer du sein — Annulation de la désignation de deux centres

Chasse (Mod.)

Désignation et délimitation des parties des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques (Mod.)

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Détermination, aux fins de la consultation sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, de la date du premier jour d'accessibilité au registre, de la question référendaire et de la date du scrutin référendaire