Partie 2 - Lois et règlements

Période de mise en candidature au Conseil permanent de la jeunesse pour 2004-2007

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins des réserves naturelles de l'Annedda, de la Pointe-de-la-Croix et du Marais-Kergus, MRC Le Val-Saint-François, de L'Île-d'Orléans et d'Abitibi, circonscriptions foncières de Richmond, de Québec et d'Abitibi

Producteurs acéricoles — Normes de qualité et classement (Mod.)

Nomination de madame Diane Wilhelmy comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat des forums

Nomination de monsieur Gaston Harvey comme sous-ministre par intérim du ministère des Relations internationales

Nomination de Me Claude Simard comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale portant sur les relations Canada–États-Unis et la participation des provinces aux négociations et aux ententes internationales qui aura lieu à Montréal le 19 mars 2004

Signature de l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik

Nomination de Me Ronald Charbonneau comme régisseur de la Régie du logement

Nomination de Me Lyne Foucault comme régisseure de la Régie du logement

Nomination de Me Jocelyne Gravel comme régisseure de la Régie du logement

Entente entre le gouvernement du Québec et le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université Laval

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Lapointe comme directeur général de l'Institut national de la recherche scientifique

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le Fonds d'investissement du Canada pour le renouvellement de l'Aide juridique »

Modification au décret no 562-94 du 20 avril 1994 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels

Avance du ministre des Finances au Fonds de l'état civil

Affectation à l'aide aux victimes d'actes criminels des sommes perçues en application de l'article 8.1 du Code de procédure pénale

Nomination du président et de quatre représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Construction de logements par le Centre de santé Tulattavik et le Centre de santé Inuulitsivik

Entente sur le financement et la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Entente tripartite concernant le corps de police mohawk de Kanesatake entre le Conseil mohawk de Kanesatake et Sa Majesté la Reine en Chef du Canada et le gouvernement du Québec

Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, Loi sur le... — Entrée en vigueur

Collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 7

Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur du paragraphe 2o de l'article 45 et des paragraphes 1o et 2o de l'article 50

Régie de l'énergie — Frais payables

Régie de l'énergie — Redevance annuelle

Code de la sécurité routière — Approbation des balances

Code de la sécurité routière — Retrait de l'attribution de compétence de l'autoroute 70 en application de l'article 634.1

Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Gazette officielle du Québec (Mod.)

Programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative de la Côte-Nord

Modification au décret numéro 825-2001 du 27 juin 2001

Normes du travail (Mod.)