Partie 2 - Lois et règlements

Police, Loi sur la... — Commission de formation et de recherche

Producteurs de bois — Québec — Division en groupes (Mod.)

Producteurs de bovins — Garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins (Mod.)

Producteurs de lapins — Fichier et renseignements (Mod.)

Fédérations et syndicats spécialisés — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Exclusivité de la vente (Mod.)

Producteurs d'ovins — Contribution spéciale, agence de vente de l'agneau lourd (Mod.)

Nomination de monsieur Camille Horth comme secrétaire général associé aux affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif

Madame Pauline Gingras

Engagement à contrat de madame Michèle Taïna Audette comme sous-ministre associée au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, chargée du Secrétariat à la Condition féminine

Monsieur Pierre Baillargeon, délégué général du Québec à Mexico

Nomination de cinq membres du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Octroi d'une aide financière à la Ville d'Asbestos

Protocole d'entente à conclure entre la Municipalité de Montebello et Sa Majesté la Reine du chef du Canada relativement à l'octroi de diverses servitudes

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente avec l'Institut national de la recherche scientifique et l'École polytechnique de Montréal

Subvention et prêt au Centre de développement bioalimentaire du Québec inc. pour l'implantation d'un incubateur d'entreprises en transformation alimentaire

Autorisation au Centre local de développement (CLD) de la MRC de Memphrémagog de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution pour la réalisation d'une étude de faisabilité au sujet d'un centre de prototypage dans le secteur du caoutchouc et plastique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Frais de gestion et les autres dépenses de RECYC-QUÉBEC liées au régime de compensation pour les services municipaux de récupération et de valorisation des matières résiduelles

Soustraction du projet d'excavation et de protection d'urgence du lac William et de la rivière Fortier sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ferdinand de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Ferdinand

Nomination de membres additionnels à temps partiel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation des prévisions budgétaires et des modalités de financement du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005

Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de Sidbec

Institution par l'Agence métropolitaine de transport d'un régime d'emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Exercice de fonctions judiciaires par messieurs Jules Barrière et Marc Dufour, juges retraités de la Cour du Québec

Retrait du territoire de certaines municipalités de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Louiseville

Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Étienne-des-Grès de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Trois-Rivières

Retrait du territoire des municipalités de Charrette, de Saint-Mathieu-du-Parc, de Saint-Boniface et de la Paroisse de Saint-Élie de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Shawinigan

Établissement de la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Maskinongé

Renouvellement du mandat de deux membres médecins psychiatres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Renonciation à la prescription acquise et au bénéfice du temps écoulé en ce qui concerne certains recours judiciaires de communautés autochtones

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera aux trois réunions ministérielles spécifiques rattachées à la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendront à Brazzaville (Congo), du 16 au 18 mars 2004, soit celles: du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF), du bureau de la CONFEJES et la session extraordinaire de la CONFEJES

Liste des projets d'investissement de la Commission de la capitale nationale du Québec dans le cadre du Plan d'accélération des investissements publics

Octroi d'une subvention maximale de 2 200 000 $ à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord

Accord Canada-Québec de contribution dans le cadre du programme R-2000 pour la construction de maisons neuves au Québec

Octroi d'une subvention à CIPP inc. pour la construction d'un centre de recherche et de formation de la main-d'œuvre dédié à l'industrie des pâtes et papiers

Entente modifiant l'Entente sur les services de police entre le Québec et Kahnawake

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de la Côte Nord, situé en la Ville de Mirabel (D 2004 68000)

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Nomination de seize membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Chambre de l'assurance de dommages — Formation continue obligatoire

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie

Code des professions — Chimistes — Effets, laboratoires, cabinets de consultation et cessation d'exercice des membres de l'Ordre

Tarif des rémunérations et des allocations de dépenses payables lors de la consultation des citoyens sur le réorganisation territoriale municipale

Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances (Mod.)

Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Industrie de l'automobile — Mauricie — Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire (Mod.)

Industrie des services automobiles — Saguenay–Lac Saint-Jean — Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Gestion et propriété de parties de l'autoroute 15 située dans la Ville de Mirabel