Partie 2 - Lois et règlements

Sécurité civile — Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Sécurité civile — Programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 1285-2003 du 3 décembre 2003 — Nouvel élargissement du territoire d'application

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain et levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée de l'Île René-Levasseur, MRC de Manicouagan et de Caniapiscau, circonscription foncière de Saguenay

Transfert de l'autorité sur des terres situées dans les limites du cadastre officiel de l'Île-du-Cap-aux-Meules au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Partage et cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite — Recouvrement de certains frais d'administration et de certaines autres dépenses — Abrogation

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 7 693 029 085 $ pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2004 jusqu'au 31 mai 2004

Exercice des fonctions du ministre de la Justice

Programme de soutien aux opérations de certaines entreprises

Producteurs de bois de la Gatineau — Plan conjoint (Mod.)

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières — Droits, honoraires et frais afférents aux demandes entendues — Tarif

Normes du travail, Loi sur les... — Règlement

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Récupération et valorisation de matières résiduelles — Compensation pour les services municipaux fournis

Huiles usagées, contenants d'huile ou de fluide et filtres usagés — Récupération et valorisation