Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe VI — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe VII

Exercice des fonctions du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Première Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Vancouver, Colombie-Britannique, les 23 et 24 février 2004

Modifications au Programme d'accession à la propriété pour les résidants de la région Kativik et abrogation du Programme d'achat-rénovation à l'intention des ménages de la région Kativik

Modifications au Programme de rénovation résidentielle à l'intention des propriétaires-occupants de la région Kativik

Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Modification à l'Entente opérationnelle de l'Accord fédéral-provincial sur le poulet

Accords modificateurs no 1 et no 3 à l'Accord de mise en œuvre Canada-Québec

Nomination du président du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal

Convention entre le ministre de l'Éducation et Services documentaires multimédia (SDM) inc.

Nomination de Me Alain Gélinas comme membre et vice-président du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 20 février 2004

Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du Québec, affectées à la section des affaires sociales

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Nomination de madame Anita Côté-Verhaaf comme régisseure en surnombre à la Régie de l'énergie

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble situé dans la Ville de Bonaventure

Correction au Programme d'aide d'urgence 2004 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Activités de pêche

Code des professions — Administrateurs agréés — Code de déontologie

Code des professions — Médecins vétérinaires, Loi sur les... — Médecins vétérinaires — Code de déontologie

Code des professions — Technologues en radiologie — Code de déontologie

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92