Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés par un décrochement rocheux à la résidence principale sise au 29, chemin Leveillé, dans la Municipalité de Val-des-Lacs

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 29 octobre 2003 dans la Ville de Port-Cartier

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet hydroélectrique Eastmain 1 et modification des périmètres de terrains visés par les décrets numéros 240-86 et 241-86

Refus de délivrer un certificat d'autorisation à Centre d'enfouissement sanitaire Saint-Athanase inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire

Nomination de Me Alain Parenteau comme secrétaire adjoint, chargé du Greffe, au ministère du Conseil exécutif

Modifications au Programme Logement abordable Québec

Autorisation de la mise en œuvre d'un Programme d'aide d'urgence 2004 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Remboursement des dépenses encourues par Hydro-Québec pour la reconstruction des ouvrages de retenue d'eau, des réservoirs d'approvisionnement en eau et des prises d'eau potable municipales des sites de la Chute Garneau et du Pont Arnaud à Ville de Saguenay

Financement à long terme de la Société de développement des entreprises culturelles auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de monsieur Pierre Moreau comme président de l'Université du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Québec sur la stratégie de stabilisation des emplois des travailleurs des usines de transformation du crabe des neiges dans la péninsule acadienne et en Gaspésie

Siège du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Nomination de Me Marc Samson comme adjoint au registraire des entreprises par intérim

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Adhésion de la Paroisse de Sainte-Perpétue à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Entente dans les domaines scientifique et technologique, du commerce, de l'éducation et de la culture entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République arabe d'Égypte

Modification au financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Société nationale de l'amiante auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Fermeture d'établissements de détention pour le territoire du Québec

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Code de déontologie

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Exercice de la profession de comptable général licencié en société

Code du travail — Rémunération des arbitres

Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions au Fonds forestier

Curateur public, Loi sur le... — Règlement d'application

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2004

Code des professions — Géologues — Affaires internes de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre professionnel

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 81-102 sur les organismes de placement collectif (Mod.)

Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Comité de la formation

Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse (Mod.)