Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale d'Acton Vale

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de Saint-Césaire

Réserve naturelle de l'Îlet-du-Moulin-à-Vent-de-Contrecoeur — Reconnaissance

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite de Ville de l'Île-Perrot

Producteurs de veaux de grain — Mise en marché (Mod.)

Prix du lait aux consommateurs

Engagement à contrat de monsieur Pierre Lamarche comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Nomination d'un substitut aux arbitres en vertu du premier alinéa de l'article 183 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination d'un membre de la Commission de toponymie

Octroi d'une subvention de 400 000 $ à l'Université de Montréal pour la création et le soutien des activités de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale

Octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'année financière 2003-2004

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination d'un membre de l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Nomination de Me Jean-Pierre Major comme membre et vice-président du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Exemption accordée à la Société de l'assurance automobile du Québec, de l'obligation d'obtenir certaines autorisations et approbations relativement à certains instruments et contrats de nature financière

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Détermination des conditions d'emploi de madame Marie Girard comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Règlement 4 en application de l'article 746 de la loi