Partie 2 - Lois et règlements

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 30 janvier 2004

Convention pour le financement du Centre de développement du porc du Québec inc.

Approbation de l'entente sur la collection de la Bibliothèque centrale de Montréal et sur la contribution annuelle de la Ville de Montréal aux dépenses de fonctionnement de la Bibliothèque nationale du Québec

Financement à long terme de la Bibliothèque nationale du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par le Fonds de la recherche en santé du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Versement d'une aide financière au montant de 1 300 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année financière 2003-2004

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Plan d'action annuel 2003-2004 d'Emploi-Québec

Modification du décret no 673-98 du 20 mai 1998 en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination des déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Cowansville

Avance du ministre des Finances à la Société générale de financement du Québec

Approbation du règlement no 710 d'Hydro-Québec autorisant l'augmentation à 9 000 000 000 $CAN de l'encours autorisé des billets à moyen terme d'Hydro-Québec émis dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Nomination de monsieur Abraham Assayag comme registraire des entreprises par intérim

Institution par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Renouvellement du mandat de monsieur Claude de Champlain comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Bolivie

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Colombie

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Haïti

Fixation d'une condition à laquelle l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Norsk Hydro Canada inc. à l'égard du contrat de fourniture d'électricité pour l'exploitation de l'usine de magnésium de Bécancour

Expédition d'un volume de bois ronds de 12 000 mètres cubes de pruche vers l'entreprise Finch Pruyn & Company située à Glens Falls dans l'État de New York

Agrandissement du centre de recherche et des services ambulatoires (Aile E) de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis

Renouvellement du mandat de Me Paul Monty comme Commissaire à la déontologie policière

Acquisition par expropriation de servitudes de boisement, de non-déboisement et de passage aux fins d'une partie de la route 277, également désignée route Campagna, située en la municipalité de Saint-Henri (D 2003 68036)

Entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et la Société canadienne des postes relativement à l'acquisition d'immeubles et à l'obtention d'une servitude de non-accès

Forêts, Loi sur les... — Valeur des traitements sylvicoles

Normes du travail, Loi sur les... — Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre et sur la transmission de rapport

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sur la... — Lobbyistes — Code de déontologie

Aide financière aux études (Mod.)

Terres du domaine de l'État sous aménagement forestier — Programme d'attribution ayant pour fins une bleuetière

Championnats de l'Association internationale des fédérations d'athlétisme (3es) du monde d'athlétisme jeunesse — Remise de la taxe de vente du Québec sur l'apport de biens

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance des certificats de compétence (Mod.)

Comité paritaire de l'installation d'équipement pétrolier du Québec — Règlement sur l'allocation de présence et frais de déplacement des membres

Industrie des services automobiles — Région de Québec (Mod.)