Partie 2 - Lois et règlements

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du lac Memphrémagog, compris dans les limites du cadastre du Canton de Stanstead, circonscription foncière de Stanstead

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Régime retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe III

Producteurs de bois — Québec — Fonds d'aménagement forestier (Mod.)

Producteurs de bois — Québec — Fichier des producteurs (Mod.)

Producteurs de bois — Québec — Conservation et accès aux documents (Mod.)

Producteurs de bois — Québec — Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs de bois — Québec — Contribution (Mod.)

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Montréal le 13 janvier 2004

Monsieur Jacques Tremblay

Société immobilière du Québec

Signature d'une entente de coopération entre le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Entente entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement relativement à certains programmes de rénovation et d'adaptation de domicile

Deux ententes entre la Ville de Rouyn-Noranda et le gouvernement du Canada relativement au versement de subventions pour la programmation du Théâtre du cuivre

Entente entre la Ville de Val-d'Or et le gouvernement du Canada relativement à la présentation d'une saison de spectacles

Entente entre le Parc floral des Nations et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Entente Canada-Québec concernant l'aide supplémentaire aux programmes généraux de gestion des risques agricoles

Contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 30 000 000 $ par Investissement Québec à QIT-FER ET TITANE INC.

Exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes conclues par les organismes publics

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination de deux membres du conseil de l'Université de Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de deux membres du Conseil de la magistrature

Exercice de fonctions judiciaires par messieurs Paul J. Bélanger, André Bilodeau, Louis-Denis Bouchard, Raymond Boucher, Micheline Corbeil-Laramée, Pierre Durand, Jean-L. Dutil, Gérard Girouard, Bertrand Laforest, Yves Lagacé, Yvon Mercier, Yvon Roberge, Bernard Tellier, Lucien Tremblay et Clermont Vermette, juges retraités de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables de la protection du consommateur qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba) les 15 et 16 janvier 2004

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique) les 21 et 22 janvier 2004

Expédition d'un volume de bois ronds de 15 000 mètres cubes de peupliers vers l'entreprise Longlac Wood Industries inc. située en Ontario

Nomination d'un membre médecin spécialiste du Comité de révision des médecins spécialistes

Nomination de monsieur Michel Baron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie

Nomination de Me Pierre Michaud comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Approbation de l'entente visant la participation du Québec à Inforoute Santé du Canada inc.

Nomination de membres et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Nomination de madame Louise Nolet comme coroner en chef adjointe

Nomination de Me Anne-Marie David comme coroner en chef adjointe

Monsieur Serge Turmel, coroner permanent

Acquisition par expropriation de servitudes de remblai et de non-déblai aux fins d'une partie de la route 101, située en la Ville de Rouyn-Noranda (D 2003 68035)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, située en les municipalités de Sainte-Rose-de-Watford et de Lac-Etchemin

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail qui se tiendra à Banff, en Alberta, les 22 et 23 janvier 2004

Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Division du territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Bureau

Code des professions — Physiothérapie — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales annuelles

Code des professions — Physiothérapie — Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions — Physiothérapie — Élections au Bureau de l'Ordre — Représentation régionale et sectorielle