Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre en raison des inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Désignation d'un remplaçant par le président-directeur général de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Renouvellement du mandat de monsieur Louis Vallée comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006

Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études

Loi modifiant la Loi sur les coopératives

Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Loi sur l'aquaculture commerciale

Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal

Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application

Code de construction

Code de sécurité

Code des professions — Travailleurs sociaux — Intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l'Ordre

Normes du travail

Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services (Mod.)

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Règlement 3 en application de l'article 746

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... — Application au Brésil, au El Salvador, à l'Estonie, à Malte, à l'Ouzbékistan, au Pérou, au Sri Lanka, à Trinité-et-Tobago et à l'Uruguay

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Urbanistes — Code de déontologie des membres de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Chimistes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Pharmaciens — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Optométristes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Géologues — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Gestion et propriété de parties de l'autoroute 15 située dans la Ville de Laval

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)