Partie 2 - Lois et règlements

Sécurité publique — Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 819-2003 du 11 août 2003

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre des Transports

Exercice des fonctions du vice-président du Conseil du trésor

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Robert Lemieux comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Nomination de Me Alain Cloutier comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement

Nomination de madame Sylvie Barcelo comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite de Ville de l'Île-Perrot pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Approbation de la recommandation du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, en vue d'inclure à la convention collective une échelle de traitement attribuée aux contrôleurs routiers en vérification mécanique

Ententes de transfert de fonds de pension conclues entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et un gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou un organisme public fédéral

Règlement 03-018 de la Municipalité de Duhamel

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville d'Amos dans le cadre du programme Présentation des Arts Canada

Nomination de monsieur Gary Coupland comme président par intérim de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Claude Dumas comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Louis Vallée comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Accord modificateur no 1 à l'Accord Canada-Québec établissant le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

Composition et mandat de la délégation du Québec qui participera à la XVIIIe Conférence des ministres responsables de TV5 qui se tiendra le 13 février 2004 à Québec

Vérification particulière par la vérificatrice générale par intérim des livres et comptes de la Société générale de financement du Québec et de ses filiales

Nouvelle modification au décret no 1182-97 du 10 septembre 1997 visant le financement d'une partie des frais de fonctionnement du Réseau d'investissement social du Québec pour ses exercices financiers se terminant les 31 décembre 2003 et 2004, à même les crédits déjà octroyés

Madame Dominique Vachon

Nomination de monsieur Jean Larivée comme directeur général par intérim de La Financière du Québec

Financement du plan d'immobilisations de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2002-2003

Ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et l'Association touristique régionale du Bas-Saint-Laurent

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination de quatre membres et du vice-président du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de centrale du Suroît sur le territoire de la Municipalité de Beauharnois

Nomination de monsieur François Lafond comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 3 000 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, par l'émission et la vente de billets à court terme du Québec sur le marché du papier commercial aux États-Unis d'Amérique et au Canada

Renvoi à la Cour d'appel relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5)

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe à la Cour du Québec

Me Jean-Pierre Marcotte, secrétaire du Conseil de la magistrature

Subvention gouvernementale annuelle à l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Autorisation à Hydro-Québec de construire la centrale thermique à cycle combiné améliorée du Suroît ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Subvention à la Ville de Québec pour la promotion et le développement touristique de la région de la Capitale-Nationale pour l'exercice financier 2003-2004

Financement d'un projet de laboratoire d'expérimentation d'activités d'harmonisation des usages multiples de la forêt dans un contexte récréotouristique

Nomination de six membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination de monsieur Gilles Pelletier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Nomination de Me Danielle Bellemare comme coroner en chef

Autorisation de signer un acte d'emphytéose par l'École nationale de police du Québec

Renonciation au bénéfice du temps écoulé en ce qui concerne certains recours judiciaires de communautés autochtones

Liste des projets de loi sanctionnés (18 décembre 2003)

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

Loi modifiant la Loi sur les mines

Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre

Loi modifiant le Code du travail

Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance concernant les places donnant droit à des subventions

Loi proclamant le Jour du tartan

Loi concernant la Ville de Gaspé

Loi concernant Cimetière Protestant Hillcrest de Deux-Montagnes

Loi concernant la Ville de Victoriaville

Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup

Loi concernant le Village nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Code de déontologie

Code des professions — Médecins — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Code des professions — Notaires — Conditions et modalités de délivrance des permis

Concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire

Code des professions — Collège des médecins du Québec — Comité d'inspection professionnelle

Fonds québécois de recherche sur la société et la culture — Délégation de signature de certains actes, documents ou écrits

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)