Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le... — Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de bois, Beauce — Contingents (Mod.)

Me Suzanne Levesque

Nomination de monsieur Serge A. Boileau comme membre et président de la Commission des services électriques de Montréal

Participation de 600 000 000 $ d'Investissement Québec pour la vente d'avions par Bombardier inc.

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Université du Québec

Nomination de madame Marguerite Blais comme membre et présidente du Conseil de la famille et de l'enfance

Souscription de 3 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du sud du Québec

Souscription de 4 600 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Soucription de 3 400 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Régions ressources

Nomination de madame Suzanne Vadboncoeur comme juge à la Cour du Québec

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme

Budget et règles budgétaires de l'Agence de l'efficacité énergétique

Versement d'une aide financière à l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 2003-2004

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Entente entre The Micmacs of Gesgapegiag Band Council et le gouvernement du Québec relativement à la pratique des activités de pêche au saumon à l'aide de filets maillants des membres de la bande des Micmacs de Gesgapegiag et versement par la Société de la faune et des parcs du Québec d'une subvention au Micmacs of Gesgapegiag Band Council

Nomination de Me Mario Bilodeau comme membre et président du Comité de déontologie policière

Madame Dell Dunn-Sénéchal, régisseure et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Désignation des municipalités desservies par les lignes de trains de banlieue Montréal/Delson et Montréal/Mont-Saint-Hilaire en 2003 et modification des modalités de versement de la part des municipalités desservies par ces lignes

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble situé dans la Ville de Château-Richer

Dissolution des conseils intermunicipaux de transport des Moulins, de Joliette-métropolitain et de Montcalm

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 105, située en la Municipalité de La Pêche (D 203 68032)

Madame Florence Junca-Adenot

Nomination de Me Joël Gauthier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Code de déontologie

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Code de déontologie

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac de la Couronne, situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, dans la MRC de Kamouraska

Réserves fauniques (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)