Partie 2 - Lois et règlements

Exercice des fonctions du ministre des Transports

Me Lise Morency

Nomination de madame France Dionne comme déléguée du Québec à Boston, aux États-Unis

Entente entre la Ville de Val-d'Or et le gouvernement du Canada relativement à la présentation d'une saison de spectacles

Ententes entre la Ville de Mont-Laurier et le gouvernement du Canada relativement à des activités de diffusion culturelle et de sensibilisation au théâtre ainsi qu'à la programmation d'une saison de spectacles

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Maniwaki dans le cadre de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux (INAEICB)

Aide financière à La Compagnie minière Québec Cartier par Investissement Québec d'un montant maximal de 196 000 000 $

Octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'année financière 2003-2004 et d'un acompte pour l'année financière 2004-2005

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2003-2004 et d'un acompte pour l'année financière 2004-2005

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2003-2004

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 2003-2004

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du tourisme qui se tiendra à Québec, les 31 octobre et le 1er novembre 2003

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Nomination de monsieur le juge Michel Simard, comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec

Approbation des désignations de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de trois membres psychologues à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de monsieur Raymond Lesage comme commissaire au 400e anniversaire de Québec

Constitution de la Commission d'analyse des projets d'implantation du Centre hospitalier de l'université de Montréal (CHUM) et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM)

Producteurs de pommes de terre — Contribution spéciale, croustilles

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application

Catégories de permis d'aquaculture