Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Programme de soutien de l'industrie bovine à la suite de l'ESB

Octroi au Centre de recherche industrielle du Québec d'une aide financière de 12 000 000 $ pour l'exercice financier 2003-2004

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 144 338 900 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme FAIRE

Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 45 289 300 $ pour l'exercice financier 2003-2004

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise participant à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), à Québec, les 23 et 24 octobre 2004

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie sur le territoire de la Ville de Saguenay

Autorisation à Loto-Québec d'acquérir et détenir à part entière des intérêts dans Technologies Nter inc.

Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour la régionalisation vers les forums jeunesse régionaux des décisions d'aide financière »

Nomination de trois membres du Conseil de la magistrature

Me Jacques Laurent

Nomination de monsieur André Bourbeau comme membre et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Subvention à l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador pour la tenue d'activités autochtones en marge du XIIe Congrès forestier mondial (2003)

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant la sécurité des occupants de la résidence principale sise au 200, rang Roux, dans la Municipalité de Chesterville

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant la sécurité des occupants de la résidence principale sise au 226, rue Leclerc, dans la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Renouvellement du mandat de Me Josette Béliveau comme commissaire de l'industrie de la construction

Chambre de l'assurance de dommages — Titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé

Code des professions — Avocats — Code de déontologie

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un perfusionniste clinique

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour un référendum urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Drummondville

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour un référendum urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Saint-Nicéphore

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Santé publique, Loi sur la... — Règlement ministériel d'application

Régie des rentes du Québec — Règlement intérieur (Mod.)

Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Code de déontologie de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Évaluateurs agréés — Code de déontologie des membres de l'Ordre (Mod.)