Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de la Pointe-Fontaine — Reconnaissance

Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jacques Gariépy comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Nomination de madame Christine Desforges comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Pierre Cliche comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société d'habitation du Québec

Nomination de monsieur Gilles Paquin comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2003-2004

Nomination de deux substituts aux arbitres en vertu du premier alinéa de l'article 183 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Roberval relativement à la construction de certaines infrastructures dans le cadre du Programme d'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2003-2004

Financement à long terme du Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Roland Thibault inc.

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 10 octobre 2003

Nomination de madame Patricia Rimok comme membre et présidente du Conseil des relations interculturelles

Me Suzanne Levesque, présidente du Comité de déontologie policière

Composition et mandat de la délégation québécoise au XXIIe Congrès mondial de la route qui se tiendra à Durban, en Afrique du Sud, du 19 au 25 octobre 2003

Signature de l'Accord de mise en œuvre Canada-Québec dans le but de mettre en œuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle

Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Comité de la formation

Fonds québécois de recherche sur la société de la culture — Délégation de signature de certains actes, documents et écrits

Régime des études de l'École nationale de police du Québec (Mod.)

Société immobilière du Québec — Comité de vérification — Régie interne

Administration financière, Loi sur l'... — Modifications aux annexes 1, 2 et 3

Loi médicale — Immatriculation en médecine — Causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation

Produits pétroliers (Mod.)