Partie 2 - Lois et règlements
No. 43 du 22-10-2003
Liste des rubriques
Fin de la mesure prise par l'arrêté numéro AM 2003-004 du 1er mars 2003 relative à la réduction des volumes de bois attribués aux contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier dont la récolte est autorisée par les permis d'intervention délivrés aux bénéficiaires de ces contrats
Arrêtés ministériels
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4787
Réserve à l'État d'un terrain pour les fins des installations de l'aéroport de La Romaine, circonscription foncière de Sept-Îles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4788
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière d'un terrain pour les fins de la réserve naturelle Gault, MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscription foncière de Rouville
Arrêtés ministériels
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4791
Zones piscicoles 19, 20, 21, 24, 25, 26 et 27
Arrêtés ministériels
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4793
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à l'acceptation d'une déclaration de candidature par un adjoint au président d'élection
Décisions
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4748
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement au bulletin de vote, au registre du scrutin et au relevé du dépouillement
Décisions
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4749
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement au pouvoir d'assermentation du personnel électoral
Décisions
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4774
7918
Producteurs acéricoles — Production et mise en marché — Contingentement
Décisions
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4745
7920
Producteurs de tabac jaune — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4747
1035-2003
Nomination de personnalités étrangères à titre de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4775
1036-2003
Exercice des fonctions du ministre des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4775
1037-2003
Nomination de monsieur Yvon Boudreau comme sous-ministre associé au ministère du Développement économique et régional
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4775
1038-2003
Nomination de monsieur Marc Dion comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4775
1039-2003
Nomination d'un membre du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4776
1040-2003
Octroi d'une subvention à l'Institut international des télécommunications
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4776
1041-2003
Nomination de quatre membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4777
1042-2003
Prévisions budgétaires de la Commission des valeurs mobilières du Québec pour l'exercice financier 2003-2004
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4778
1043-2003
Versement d'une subvention de fonctionnement de 16 416 700 $ à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4782
1044-2003
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4782
1046-2003
Nomination de directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4783
1047-2003
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 215, également désignée rue Pleasant, chemin de la Vallée et chemin Valley, située en les villes de Sutton et de Lac-Brome et en le Village de Brome (D 2003 68024)
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4783
1048-2003
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction de la voie de contournement à l'est de Rivière-du-Loup, située en la Ville de Rivière-du-Loup (D 2003 68028)
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4784
1049-2003
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 335, également désignée Montée Gagnon, située en la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (D 2003 68026)
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4784
1050-2003
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec (D 2003 68027)
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4785
1051-2003
Honoraires et remboursement des frais des membres des comités de sélection ou d'examen constitués en vertu du Code du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4785
1052-2003
Exercice des fonctions du ministre du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4786
1053-2003
Me Michel Bouchard
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4786
1054-2003
Nomination de Me Louis Dionne comme sous-ministre du ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4786
Recouvrement de certains frais d'administration et de certaines autres dépenses dans le cadre du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite — Révocation
Projets de règlement
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4743
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Ville de Chibougamau
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4727
Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies — Délégation de signature de certains documents
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 du 22-10-2003
Page: 4740