Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Jean-Paul Beaulieu comme sous-ministre du ministère du Travail

Nomination de monsieur Florent Gagné comme sous-ministre du ministère des Transports

Nomination de monsieur Jean-Yves Lavoie comme sous-ministre associé au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Robert Madore comme sous-ministre associé au tourisme au ministère du Développement économique et régional

Nomination de madame Suzanne Chassé comme sous-ministre adjointe au tourisme au ministère du Développement économique et régional

Engagement à contrat de monsieur Robert Desbiens comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Bernard Beauchemin comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de monsieur Marc Lacroix comme secrétaire adjoint du Conseil du trésor

Convention pour le financement de l'organisme Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec, société en commandite

Financement à long terme de la Bibliothèque nationale du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Acquisition de la Réserve muséale de la Capitale nationale par le Musée de la Civilisation

Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 84e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve et Labrador), les 30 septembre et 1er octobre 2003

Nomination de madame Jocelyne Lefort comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à l'utilisation de la Classification nationale des professions

Nomination de monsieur Alain Cousineau comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des loteries du Québec

Institution par la Société du Palais des congrès de Montréal d'un régime d'emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modification au décret no 1449-2002 du 11 décembre 2002 relativement au régime d'emprunts à court terme institué par la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination de monsieur Guy Gagnon, comme juge en chef à la Cour du Québec

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Chambly

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à La Malbaie (Québec), les 29, 30 septembre et 1er octobre 2003

Nomination de Me Gaétan Lemoyne comme membre et président de l'Office des professions du Québec

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2003-2004

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Mines et de l'Énergie à Halifax, du 28 au 30 septembre 2003

Accord de coopération à l'égard de l'élaboration d'une stratégie pancanadienne du diamant entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Modifications au programme spécial d'assistance financière relatif au sauvetage en conditions nordiques de résidences principales localisées dans certains villages du Nunavik et de la Basse-Côte-Nord

Nomination de monsieur Jean-Yves Reid comme membre de la Commission des transports du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec (D 2003 68025)

Modification au décret no 1124-2001 du 19 septembre 2001 relativement au régime d'emprunts à court terme institué par l'Agence métropolitaine de transport

Services dentaires

Soutien du revenu

Remplacement de l'annexe 55 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Remplacement de l'annexe 69 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Réserve faunique de Mastigouche

Zone d'exploitation contrôlée Des Nymphes

Tenue au palais de justice de Mont-Joli dans le district judiciaire de Rimouski des termes et séances de la Cour supérieure