Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 819-2003 du 11 août 2003

Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 820-2003 du 11 août 2003

Statut permanent de protection conféré à titre de Réserve écologique de la Forêt-la-Blanche à une portion de territoire faisant partie de la Municipalité de cantons unis de Mulgrave-et-Derry, de la Municipalité de Mayo et de la Municipalité de Saint-Sixte

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Rouyn-Noranda

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite de certains employés de l'Université Laval

Producteurs de bovins — Veau de lait — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois, Saguenay-Lac-Saint-Jean — Division en groupes (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Exercice des fonctions du ministre des Transports

Secrétariat à l'allégement réglementaire

Nomination de Me France Boucher comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Richard Barrette comme chef de poste du Bureau du Québec dans les provinces atlantiques

Composition et mandat de la délégation québécoise à la VIIIe Conférence ministérielle sur les Affaires francophones qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba) les 18 et 19 septembre 2003

Plan d'affaires 2003-2004 de La Financière agricole du Québec

Signature de l'Entente fédérale-provinciale modifiant l'entente sur le programme Compte de stabilisation du revenu net, modification no 9

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture du 22 septembre 2003 à Ottawa

Financement de Génome Québec pour les projets universitaires retenus par Génome Canada dans le cadre du concours 2 et pour les deux projets interprovinciaux du concours 1, pour les exercices financiers 2003-2004 à 2005-2006

Modification au décret numéro 536-2000 du 3 mai 2000, tel que modifié par le décret numéro 568-2002 du 15 mai 2002

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 24 au 26 septembre 2003, à Iqaluit, Nunavut

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Edmonton (Alberta), les 24, 25 et 26 septembre 2003

Versement au Bureau des événements du Québec d'une somme de 1 568 000 $ pour la réalisation de l'événement Voilà Québec en México

Signature d'une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la construction des lignes à 120 kV Montérégie-Acton et Montérégie-Leclerc ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra au Lac-Delage, Québec, le 19 septembre 2003

Entente entre le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam et le gouvernement du Québec relativement à la protection, la recherche biologique et la gestion du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et le versement par la Société de la faune et des parcs du Québec d'une subvention au Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Administration par la Régie de l'assurance maladie du Québec du programme relatif à la gratuité de la prestation des services reliés à la contraception orale d'urgence offerts en pharmacie

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Renouvellement du mandat de deux membres et nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Renouvellement du mandat de deux membres et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre

Renouvellement du mandat d'un membre et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Saint-Jean (Terre-Neuve), le 25 septembre 2003

Lois refondues du Québec — Entrée en vigueur du texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er avril 2003 de l'édition sur feuilles mobiles

Code des professions — Notaires — Code de déontologie

Code des professions — Notaires — Exercice de la profession de notaire en société

Développement de la formation de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Détermination de la masse salariale

Modifications à la Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services

Code des professions — Géologues — Assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions — Géologues — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre (Mod.)

Réserve écologique de la Forêt-la-Blanche — Constitution et approbation du plan de conservation

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Règlement en application de l'article 746

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes

Normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires

Médicaments qu'un optométriste peut administrer et prescrire pour des fins thérapeutiques et soins oculaires qu'il peut dispenser

Industrie du camionnage — Montréal (Mod.)