Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I, II et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes public, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Producteurs de cultures commerciales — Division en groupes (Mod.)

Nomination de monsieur Normand Poulin comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de quatre membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture du 8 septembre 2003 à Winnipeg

Mandat et composition des délégations québécoises à la 32e Conférence générale de l'UNESCO qui se tiendra à Paris du 29 septembre au 17 octobre 2003 et à la 6e Rencontre du Réseau international sur la Politique culturelle qui se tiendra à Opatija en Croatie du 16 au 19 octobre 2003

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Ve Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, à Cancun, Mexique du 10 au 14 septembre 2003

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire Argenteuil Deux-Montagnes sur le territoire de la Ville de Lachute

Levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Intersan inc., soustraction du projet d'agrandissement vertical sur la zone 1 du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet

Abrogation de certains décrets relatifs aux délégués du Québec

Conférence (28e) des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'est du Canada qui se tiendra à Groton (Connecticut), les 7, 8 et 9 septembre 2003

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relative aux locaux mis à la disposition de l'OACI

Nomination de huit membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Code de construction

Activités de piégeage et commerce des fourrures

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation — Annulation

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Ville de Brownsburg-Chatham

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier dans certains secteurs éloignés — Commission scolaire Eastern Shores

Code des professions — Diététistes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Technologistes médicaux — Code de déontologie des membres de l'Ordre (Mod.)

Parcs (Mod.)

Agents de sécurité — Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Correction au texte anglais du Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse édicté le 27 août 2003