Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois — Gaspésie — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lait — Paiement (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Commercialisation (Mod.)

Producteurs de pommes de terre — Contribution spéciale, croustilles

Producteurs de pommes de terre — Contribution — Prélèvement (Mod.)

Producteurs de volailles — Contingentement de la vente aux consommateurs (Mod.)

Producteurs de volailles — Vente aux consommateurs (Mod.)

Producteurs de bois — Outaouais-Laurentides — Contribution, administration du plan conjoint (Mod)

Producteurs de dindons — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de dindons — Contributions (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés (Mod.)

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de lait — Division en groupes (Mod.)

Producteurs de bois — Montréal — Montant et perception des contributions (Mod.)

Entente entre la Muncipalité de Sainte-Anne-de-Portneuf et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de construction des ouvrages de retenue dans le cadre du projet de dérivation partielle de la rivière Manouane, localisés sur le territoire non organisé de Mont-Valin dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de construction de la ligne à 315 kV Toulnustouc-Micoua sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement d'une section de la route 143 sur le territoire de la Municipalité de Compton et de la Ville de Waterville

Expédition de bois de feuillus durs, de pin blanc et rouge et de pruche vers l'Ontario par La Compagnie Commonwealth Plywood ltée

Entente sur les services d'encadrement, de soutien et de formation des services de police des communautés de Ekuanitshit, de Matimekush-Lac John, de Pakua Shipi entre l'Assemblée Mamu Pakatatau Mamit, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Acceptation du transfert en gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble situé dans le territoire du Village de Grenville

Acquisition par expropriation de certains meubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 343, située en la Ville de L'Assomption (D 2003 68019)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, située en la Municipalité de Sacré-Cœur et en le Village de Tadoussac (D 2003 680 23)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal