Partie 2 - Lois et règlements

Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession du droit d'usage d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du fleuve Saint-Laurent, compris dans les limites du cadastre officiel du Fief de Sainte-Anne-des-Monts, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Producteurs de bois, Beauce — Contribution, Plan conjoint et règlements (Mod.)

Subvention au Secrétariat de l'Assemblée des évêques du Québec

Modification à la convention de subvention du 31 mars 2000 pour régionaliser une somme supplémentaire de 25 000 000 $ et transférer les sommes résiduelles consacrées aux projets locaux et régionaux

Modification à la convention de subvention concernant l'octroi d'une subvention à la Société de gestion du Fonds Jeunesse provenant des contributions du secteur privé au Fonds Jeunesse Québec

Modification de la convention du 31 mars 2000 relative au Fonds Jeunesse Québec

Modification au décret no 707-2003 du 3 juillet 2003

Nomination d'une sous-ministre associée et de sous-ministres adjoints au ministère du Développement économique et régional

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme sous-ministre associé au ministère du Développement économique et régional

Nomination de Me George R. MacLaren comme délégué du Québec à Londres, au Royaume-Uni

Octroi d'une subvention de 1 110 000 $ à la Corporation Sports-Québec

Octroi d'une subvention de 2 574 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Entente entre l'Union des municipalités du Québec et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention pour la production de la revue Urba

Entente entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Canada

Nomination de monsieur Michel R. Saint-Pierre comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de La Financière agricole du Québec

Entre entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada établissant le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

Comités régionaux constitués dans chaque région du Québec en vue de la mise en œuvre du projet ACCORD

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en informatique de Montréal inc. (CRIM) pour les exercices financiers 2003-2004 à 2007-2008 dans le cadre du Programme de financement des centres de liaison et de transfert

Signature d'une nouvelle entente sur la gestion et l'exploitation d'un centre d'éducation des adultes entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendat

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à la mise sur pied d'une commission d'examen conjoint pour le projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami

Monsieur Alain Samson, expert auprès de l'Inspecteur général des institutions financières

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont concernant la réduction du phosphore dans la baie Missisquoi

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2003-2004

Versement d'une aide financière à la Société des jeux mondiaux policiers pompiers Québec 2005

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2003-2004

Octroi d'une subvention à l'École nationale des pompiers du Québec en 2003-2004

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec en 2003-2004

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Sarrazin comme directeur du Service de police de la Ville de Montréal

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination d'officiers à la Sûreté du Québec

Signature d'une entente relative à la construction d'un centre résidentiel communautaire pour le bénéfice de Makitautik et l'approbation d'une subvention

Participation financière du gouvernement du Québec à l'exploitation de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2003-2004

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, située en la Paroisse de Saint-Hilarion (D 2003 68007)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 112 et du chemin Galipeau, situés en la Municipalité d'Ascot Corner (D 2003 68017)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec (D 2003 68012)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route du Port, située en la Municipalité des Éboulements (D 2003 68015)

Ententes à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement aux contributions financières pour les travaux de réfection des pistes d'atterrissage aux aéroports de Puvirnituq et de Kangirsuk

Entente à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement au Programme stratégique d'infrastructures routières, volet Construction routière

Entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation Mi'gmaq de Listuguj pour la préparation des plans et devis du projet de réaménagement de la route 132 à l'intérieur des limites de la réserve

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2003-2004

Approbation des prévisions bugétaires 2003-2004 de la Commission des relations du travail et autorisation de verser les sommes au fonds qui pourvoit à son financement

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Remplacement de l'annexe 34 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-Est

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercés par des classes de personnes autres que des médecins

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie

Code des professions — Inhalothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes

Code des professions — Inhalothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie

Code des professions — Technologistes médicaux — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux

Code des professions — Infirmières et infirmiers, Loi sur les... — Infirmières et infirmiers — Actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou des infirmiers

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Beaupré

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Rivière-du-Loup

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-TAB » — Ville de Sainte-Thérèse