Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Ville de Lavaltrie ainsi que validation d'actes accomplis par cette municipalité

Expérimentation d'un système intelligent (STI) d'aide à la conduite pour les conducteurs d'autobus d'écoliers

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'écosystème forestier exceptionnel du lac Sunday, MRC L'Amiante et Arthabaska, circonscription foncière de Thetford

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain, pour les fins du projet de la réserve écologique de la plaine de Checkley, situé dans le Canton d'Arnaud, MRC de Sept-Rivières, circonscription foncière de Sept-Îles et modification du périmètre du terrain délimité à des fins non exclusives de conservation de la flore situé sur la plaine de Checkley, édicté par l'arrêté ministériel numéro AM 2003-02

Commission de l'aménagement du territoire — Consultation générale — Projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 (Mod.)

Bureau de l'Assemblée nationale — Contrats du Directeur général des élections — Contrats de la Commission de la représentation édictés en vertu de la Loi électorale

Producteurs de veaux de grain — Mise en marché (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (16 juillet 2003)

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie

Code des professions — Notaires — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Technologues professionnels — Code de déontologie

Code des professions — Urbanistes — Code de déontologie

Exploitation de la faune — Tarification

Réserves fauniques

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d'Héma-Québec

Santé publique, Loi sur la... — Règlement d'application

Régime d'immatriculation international (International Registration Plan) — Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Comité paritaire des agents de sécurité — Allocation de présence et frais de déplacement des membres

Agents de sécurité (Mod.)

Enlèvement des déchets solides — Montréal (Mod.)

Industrie de la menuiserie métallique — Montréal (Mod.)

Industrie du camionnage — Québec (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports