Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois — Côte-du-Sud — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois — Côte-du-Sud — Mise en marché de l'if du Canada

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme membre, présidente et directrice générale de la Commission des normes du travail

Nomination de madame Diane Jean comme sous-ministre du ministère du Revenu

Nomination de monsieur Luc Meunier comme secrétaire du Conseil du trésor

Engagement à contrat de madame Louise Pagé comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Bernard Turgeon comme sous-ministre associé au ministère des Finances

Engagement à contrat de monsieur Pierre Lucier comme sous-ministre du ministère de l'Éducation

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 44e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, du 9 au 11 juillet 2003

Renouvellement du mandat de deux régisseures de la Régie du logement

Octroi d'une subvention de 9 431 034 $ à l'Administration régionale Kativik

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc.

Mandat et composition de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale du 8 juillet 2003 et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture des 9 et 10 juillet 2003, à Winnipeg

Signature de l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle

Approbation préalable de l'octroi d'une subvention au montant de 2 332 476 $ à la Fédération des comités de parents du Québec inc.

Autorisation à la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean de conclure un accord de contribution avec le ministère du Développement des ressources humaines du Canada

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 185 à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup

Cession d'un lot, incluant le mausolée situé sur ce lot, par Le Cimetière près du fleuve à Mausolée St-Martin

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Labrie comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du Québec

Réutilisation des honoraires, intérêts et autres sommes perçus et versés au fonds consolidé du revenu par le curateur public

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Approbation de l'entente Canada-Québec concernant l'Initiative de partenariats en action communautaire et le Fonds régional d'aide aux sans-abri

Prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Ville de Laval

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de monsieur Fernand Archambault comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de La Prairie

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de La Pocatière