Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la MRC de Lajemmerais pour toute séance à compter du 3 juillet 2003, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides — Plan conjoint (Mod.)

Attribution à des administrateurs d'État II d'un classement dans un autre corps d'emploi de la fonction publique

Nomination de Me Gérard Bibeau comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs

Monsieur Florent Gagné

Rémunération et conditions de travail de Me Gilles R. Tremblay comme membre et président de la Commission de la fonction publique

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 3 201 154 700 $ pour l'administration du gouvernement pour le mois de juillet 2003

Modifications au décret numéro 1408-2002 du 4 décembre 2002 relatif à la population des municipalités et des arrondissements pour l'année 2003

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2003-2004 et 2004-2005

Entente entre la Corporation du Parc régional du Lac Kénogami et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du Programme Initiatives Emploi Jeunesse

Signature de la prolongation en 2002 de l'Entente Canada-Québec sur la bonification du CSRN pour l'année de stabilisation 2001

Nomination de monsieur Yves Beauchamp comme directeur général de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Requête de M. Viateur Lavergne relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de reconstruction d'un barrage situé sur la rivière Grand-Mère dans la Ville de Shawinigan

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant les répercussions environnementales transfrontalières

Exercice d'un mandat par monsieur Michel Lassonde, juge de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Pierre Durand, juge retraité de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Pierre Boulanger comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec

Approbation de l'entente modifiant certaines dispositions de l'Entente Canada-Québec concernant l'Initiative de partenariats en action communautaire

Nomination de monsieur Normand Proulx comme directeur général de la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation d'une servitude de passage temporaire pour la réaménagement du rond-point De L'Acadie de l'autoroute 40, également désignée autoroute Métropolitaine, située en la Ville de Montréal (D 2003 68004)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 195, située en la Paroisse de Saint-Léon-le-Grand (D 2003 68010)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 327, située dans le canton d'Harrington (D 2003 68008)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec (D 2003 68009)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec (D 2003 68005)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en la Municipalité de La Martre (D 2003 68011)

Renouvellement du mandat de Me Camille Demers comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Liste des projets de loi sanctionnés (3 juillet 2003)

Application de certaines dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de l'environnement par les agents de protection de la faune

Refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin

Remplacement de l'annexe 34 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Remplacement de l'annexe 56 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Zone d'exploitation contrôlée Lac-Brébeuf

Zone d'exploitation contrôlée Lavigne

Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-Est