Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de tabac jaune — Contributions (Mod.)

Fédérations et syndicats spécialisés — Contributions (Mod.)

Producteurs de veaux de grain — Mise en marché (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution (Mod.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à une réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres des forêts qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 13 juin 2003

Engagement à contrat de monsieur Louis Roy comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement

Signature de l'entente cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik

Nomination d'un membre de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Société de télédiffusion du Québec auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Musée de la Civilisation auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Autorisation à l'Université du Québec d'exproprier certains immeubles pour l'École de technologie supérieure

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 10 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 3 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle aux États-Unis d'Amérique

Approbation du règlement no 706 d'Hydro-Québec autorisant l'augmentation à 8 000 000 000 $ CAN de l'encours autorisé des billets à moyen terme d'Hydro-Québec émis dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Nomination de monsieur Raymond Boucher comme membre et président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Halifax les 25 et 26 juin 2003

Signature d'une entente relative à la surveillance des bourses, des systèmes de cotation et des déclarations d'opérations

Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis

Modification à quatorze décrets du 26 juin 2002

Nomination de madame Lucie Robitaille comme membre et directrice générale du Conseil du médicament

Madame Juliette P. Bailly, vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Assurances et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (21 juin 2003)

Loi modifiant la Loi sur les assurances

Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie

Juges municipaux — Code de déontologie

Remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires

Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.)

Partie de la route classée autoroute 55 dans la Ville de Stanstead