Partie 2 - Lois et règlements

Modifications à l'annexe VI de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et à l'annexe VII de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Modifications à l'annexe II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Producteurs de bois — Côte-du-Sud — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bovins — Production et mise en marché du veau de lait

Producteurs de bovins — Contributions — Prélèvement (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale, promotion (Mod.)

Producteurs de lait — Contribution spéciale, publicité (Mod.)

Producteurs de bois — Mauricie — Exclusivité de la vente (Mod.)

Nomination de Me Louis Borgeat comme secrétaire général associé à la législation au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur François Turenne comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Suzanne Giguère comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Danièle Montminy comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Madame Annette Plante

Nomination de Me Georges Lalande comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination de deux membres du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la rencontre conjointe du Forum des ministres du marché du travail et du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada qui aura lieu à Halifax, les 5 et 6 juin 2003

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2003-2004

Approbation du budget, des subventions et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2003-2004

Nomination de madame Hélène Turcotte comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale par intérim de la Commission de la capitale nationale du Québec

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Retrait du territoire de la Paroisse de Calixa-Lavallée, des villes de Contrecœur, Sainte-Julie et Varennes et de la Municipalité de Verchères de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Longueuil

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Amable de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Établissement de la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lajemmerais

Services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Industrie du camionnage — Montréal

Pharmacie, Loi sur la... — Médecins vétérinaires, Loi sur les... — Pharmaciens et médecins vétérinaires — Conditions et modalités de vente des médicaments

Chasse (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Rigaud

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Modification à l'annexe du décret no 1054-2002 du 11 septembre 2002 relatif à la désignation des personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur

Modification à l'annexe du décret no 1055-2002 du 11 septembre 2002 relatif à la désignation des personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur

Désignation des personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur

Protection du consommateur, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)