Partie 2 - Lois et règlements

Modifications au décret numéro 1156-2002 du 2 octobre 2002 concernant le regroupement de la Ville de Magog, du Canton de Magog et du Village d'Omerville

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'une parcelle étant un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du lac Thibault, compris dans les limites du cadastre officiel du Canton de Guillet, circonscription foncière de Témiscamingue

Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 842-2002 du 26 juin 2002

Administration publique, Loi sur l'... — Désignation d'un organisme de l'Administration gouvernementale en vertu de l'article 5

Nomination des adjoints parlementaires

Me Charles G. Grenier

Monsieur Gilbert Charland

Nomination de Me Louis Somany comme secrétaire général associé à la Législation par intérim au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Camille Horth comme secrétaire général associé aux affaires intergouvernementales canadiennes par intérim au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur André Fortier comme secrétaire adjoint à la réforme des institutions démocratiques au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jean-Pierre Bastien comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Modification à l'annexe 1 du décret concernant la mise en opération du Fonds des services de télécommunications

Monsieur Maurice Prud'homme

Nomination de monsieur Jean Houde comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général d'Investissement Québec

Nomination de monsieur André Côté comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général par intérim d'Investissement Québec

Monsieur Claude Blanchet

Nomination de monsieur Henri A. Roy comme président-directeur général par intérim de la Société générale de financement du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Tourisme qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique), les 23 et 24 mai 2003

Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation crie de Mistissini pour l'exécution de travaux d'amélioration et de pavage de la route 167 Nord entre Chibougamau et Mistissini

Autorisation de la mise en œuvre d'un Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Évaluateurs agréés — Code de déontologie

Code des professions — Géologues — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Code de déontologie

Forme des constats d'infraction

Services automobiles — Région de Québec

Chasse (Mod.)

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Valeurs mobilières (Mod.)

Valeurs mobilières (Mod.)

Normes du travail — Modification — Avis de licenciement collectif — Abrogation