Partie 2 - Lois et règlements

Transporteurs du bois privé du Nord inc. — Contribution (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Ministre du Développement économique et régional

Capitale-Nationale

Ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel de la citoyenneté et de la culture

Madame Nicole Malo, curatrice publique

Industrie du camionnage — Québec

Sages-femmes — Cas nécessitant une consultation d'un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin

Sages-femmes — Normes de pratique et conditions d'exercice lors d'accouchements à domicile

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Pointe-Calumet

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel

Régime général d'assurance médicaments (Mod.)