Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de l'Annedda — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Pointe-de-la-Croix — Reconnaissance

Réserve naturelle du Marais-Kergus — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à la tenue d'une nouvelle élection dans la circonscription électorale de Champlain

Comité de législation

Directeur du cabinet du premier ministre

Nomination de monsieur Jean Pronovost comme sous-ministre du ministère du Développement économique et régional

Engagement à contrat de monsieur Juan Roberto Iglesias comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination du sous-ministre, d'un sous-ministre associé et de sous-ministres adjoints au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale du Conseil ministériel sur la refonte des politiques sociales, des ministres responsables des questions autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux, Ottawa (Ontario), le 12 mai 2003

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale, provinciale et territoriale spéciale des ministres responsables du tourisme qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 9 et 10 mai 2003

Nomination de monsieur Jocelyn Girard comme membre, président et directeur général par intérim de la Commission des normes du travail

Signature d'une entente complémentaire à l'entente sur l'aide à la petite enfance signée le 30 mars 1999 entre le gouvernement du Québec et la communauté mohawk de Kahnawake

Services automobiles — Drummond et Mauricie

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)