Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur André Dicaire comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Nomination de Me Marc-A. Gagnon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de La Financière agricole du Québec

Nomination de la vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Responsabilités régionales de certains ministres

Nomination des membres du Conseil du trésor

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité de législation

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel de la citoyenneté et de la culture

Responsabilités relatives à la Jeunesse

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Ministre des Finances

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Ministre et ministère du Développement économique et régional

Ministre et ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Ministre de la Justice

Ministre et ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Ministre de la Culture et des Communications

Ministre et ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones

Ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques

Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme

Ministre déléguée à la Santé et à la Condition des Aînés

Ministre déléguée à la Famille

Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs

Abrogation de certains décrets relatifs à des ministres et à des comités ministériels

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Prescription des formulaires d'engagement

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Ville de Châteauguay

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Mandeville

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Saint-Pie