Partie 2 - Lois et règlements

Administration publique, Loi sur l'... — Désignation d'un organisme de l'Administration gouvernementale en vertu de l'article 5

Modification des limites de la Réserve écologique du Lac-Malakisis

Statut permanent de protection conféré à l'Île-Garth à titre de réserve écologique

Statut permanent de protection conféré à une portion du territoire de la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, à titre de réserve écologique

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à la tenue du scrutin dans la circonscription électorale de Duplessis

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions des préposés à la liste électorale le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'inscription d'électeurs à la liste électorale

Aide financière à La Compagnie minière Québec Cartier par Investissement Québec d'un montant maximal de 206 000 000 $

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation qui se tiendront à Winnipeg (Manitoba) les 15 et 16 avril 2003

Entente entre la Société de transport de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un programme de partenariat syndical-patronal

Ententes entre Sherbrooke, Ville des rivières et le gouvernement du Canada relativement à la réalisation de diverses études

Conclusion d'un contrat de partenariat ou « contrat de ville » entre le gouvernement et la Ville de Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Kruger inc. (Scierie Manic) pour l'aménagement d'un accès à l'île René-Levasseur sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Signature d'une entente complémentaire à l'entente sur l'aide à la petite enfance signée le 30 mars 1999 entre le gouvernement du Québec et la communauté mohawk de Kahnawake

Aide financière à une compagnie à être créée et désignée sous le nom de Zénair Québec par Investissement Québec d'un montant maximal de 6 600 000 $

Réduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution membre du Fonds de sécurité Desjardins

Insaisissabilité d'œuvres d'art provenant de l'extérieur du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres responsables du développement rural qui se tiendra les 14 et 15 avril 2003, à Kananaskis en Alberta

Renouvellement du Fonds de développement régional

Renouvellement du Fonds local d'investissement des centres locaux de développement

Régionalisation du Fonds de diversification économique des régions de la Société de diversification économique des régions

Aide financière non remboursable de 20 000 000 $ à SOQUEM INC.

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'entente conclue par des organismes publics

Plan d'intervention gouvernemental de protection de la santé publique dont le virus du Nil occidental

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour la réalisation d'activités de lutte au terrorisme

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant la sécurité des occupants des résidences principales sises aux 77 et 81, chemin Link, dans la Municipalité de Chelsea

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Mod.)

Santé publique, Loi sur la... — Règlement d'application

Santé publique, Loi sur la... — Règlement ministériel d'application

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Constitution de la Réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et approbation du plan de conservation

Constitution de la Réserve écologique de l'Île-Garth et approbation du plan de conservation

Modification aux limites de la Réserve écologique du Lac-Malakisis

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports